L’atteinte de la majorité de notre enfant n’entraîne pas nécessairement la fin du paiement de la pension alimentaire. Un enfant majeur doit être considéré comme « enfant à charge » pour pouvoir justifier le paiement d’une pension alimentaire. Qu’est-ce qu’un « enfant à charge »? C’est un majeur qui n’a pas atteint son autonomie. La poursuite des études constitue un motif permettant de considérer un enfant à charge. Ainsi, le parent qui verse une pension alimentaire pour les besoins de son enfant devra la maintenir si ce dernier est toujours aux études, et ce, bien qu’il ait maintenant 18 ans.
Le majeur devra cependant démontrer du sérieux dans ses études. Le parent qui paie la pension alimentaire pourra exiger d’avoir accès au dossier scolaire de l’enfant dans le but de s’assurer de son assiduité à ses cours, de la réussite ou de l’échec scolaire.
Comment établit-on le montant de la pension alimentaire que doit verser le parent-payeur? D’abord, les barèmes de fixation des pensions alimentaires ne s’appliquent pas quand vient le temps de calculer le montant de pension alimentaire à être versé pour un enfant majeur qui poursuit des études. Le tribunal pourra se servir des barèmes comme guide.
Les revenus gagnés par le majeur étudiant, mais aussi la possibilité qu’il puisse obtenir de l’aide financière du Ministère de l’Éducation pourront être des facteurs considérés par le tribunal dans la détermination du montant de la pension alimentaire. À contrario, tous les frais rattachés à la poursuite des études du majeur étudiant seront comptabilisés afin d’établir ses besoins, notamment les frais d’inscription, le coût des volumes et du matériel scolaire, le coût du logement, s’il doit poursuivre ses études à l’extérieur, et certains frais de transport sont des dépenses qui pourront être considérées lors de l’établissement de la pension alimentaire. L’enfant majeur aux études doit limiter ses dépenses aux besoins de base, le tribunal n’octroyant aucune pension pour les dépenses superflues ou de luxe.
Le parent qui a la charge du majeur en devient le mandataire. Ainsi, ce parent pourra présenter une demande pour obtenir une pension alimentaire pour son enfant majeur et cela même si l’enfant, en raison de ses études, ne réside pas quotidiennement chez ce parent. L’enfant majeur pourra aussi présenter lui-même le recours. Chaque fois qu’un débat devra se faire, sur la question de la pension alimentaire à être versée à un enfant majeur, il faudra déterminer les besoins de celui-ci, mais aussi tenir compte de la contribution de chaque parent à contribuer aux besoins de son enfant. Souvent, il ne s’agira que de quelques années de plus à contribuer financièrement pour son enfant majeur afin de lui assurer un meilleur avenir!