Il est parfois difficile de savoir si nous devons ou non «signaler» la situation d’un enfant au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). Lorsqu’on «signale», on dénonce la situation d’un enfant (de 0 à 18 ans) pour qui l’on craint pour sa sécurité ou son développement. On parle alors de situation de «compromission». Nous y reviendrons ultérieurement dans cet article.
La loi prévoit certaines situations où la personne doit signaler la situation d’un enfant en raison soit de la nature de sa profession ou soit en raison des traitements que l’enfant subit.
Si vous êtes un professionnel qui, dans le cadre même de votre profession, donnez des soins ou toutes autres formes d’assistances à des enfants tels que :
un professionnel qui travaille avec les enfants (pédiatre, infirmière, travailleur social, etc.)
un enseignant
un préposé en service de garde
un policier
et que vous apprenez, dans le cadre de vos activités professionnelles, que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis pour quelque raison que ce soit, vous devez signaler. Ces personnes doivent donc faire un signalement, et ce, indépendamment de son lien avec l’enfant concerné.
Il est à noter que le secret professionnel ne s’applique pas à ces personnes quand il s’agit d’effectuer un tel signalement, sauf dans le cas d’un avocat. En effet, l’avocat est tenu au secret professionnel, à moins qu’il soit convaincu qu’il y aura un suicide, un meurtre ou encore que des blessures graves surviendront s’il ne rompt pas le silence.
Toute autre personne, peu importe son emploi et la manière dont l’information lui a été transmise, doit signaler le cas d’un enfant qui subit :
un et/ou des abus sexuels;
des abus physiques (cela pourrait être le cas, par exemple, d’un parent qui emploie une force plus que raisonnable, pour faire cesser le mauvais comportement de son enfant, ou le cas d’un enfant victime d’abus dont les parents négligent de faire cesser un tel comportement).
Dans les autres cas que ceux mentionnés ci-haut, toute personne peut faire un signalement à la DPJ, si la sécurité de l’enfant est ou peut être compromise. Elle n’a toutefois pas l’obligation de le faire.
La loi prévoit six motifs de compromission :
L’enfant est abandonné (par exemple, enfant en bas âge dont aucun des parents n’est présent au domicile, ou encore un enfant confié à un tiers, sans que les parents contribuent aux soins, à l’éducation, à l’entretien ou à sa surveillance);
L’enfant est négligé (que ce soit parce que les parents ne répondent pas aux besoins de base de l’enfant, en négligeant ou refusant de lui donner les soins, l’encadrement et la surveillance qu’il requiert);
L’enfant subit de mauvais traitements psychologiques (par exemple, un enfant constamment humilié et rabaissé par ses parents);
L’enfant subit des abus sexuels ou il y a un risque sérieux qu’il en subisse (par exemple, un enfant dévoilant à son parent un abus sexuel commis par un tiers et que le parent ne le croit pas, le parent ne fait pas les démarches pour que son enfant reçoive de l’aide psychologique en lien avec cet abus);
L’enfant subit des abus physiques ou il y a un risque sérieux qu’il en subisse (par exemple, frapper un enfant avec un objet en arrière de la tête);
L’enfant a des troubles de comportements sérieux (par exemple, un enfant dont les troubles de comportements portent atteinte physiquement ou psychologiquement à lui-même ou à d’autres enfants et dont les parents ne font pas le nécessaire pour corriger la situation);
En terminant, chaque cas est un cas d’espèce. Le service de réception et de traitement des signalements est ouvert sur les heures de bureau et en dehors des heures, de même que le service d’urgence sociale du Centre jeunesse de votre région peuvent vous guider à déterminer si un signalement doit être fait ou non.
Également, il est à noter que les signalements sont confidentiels, c’est-à-dire qu’on ne peut divulguer le nom de la personne qui fait le signalement sans son consentement et que l’on ne peut donner des informations qui, regroupées, permettent d’identifier l’auteur du signalement.
Maître Marie-Eve Bouchard,
Bureau de La Baie