Un client me disait récemment : « je ne me sens pas prêt à retourner au travail, mon employeur m’exige un examen médical. A-t-il le droit? » Le travailleur a l’obligation de se soumettre à un examen médical lorsque l’exige la loi.
Par exemple, l’article 209 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles permet à l’employeur, qui a droit au dossier de la CNESST, d’exiger du travailleur que celui-ci se soumette à l’examen du professionnel de la santé qu’il désigne à chaque fois que le médecin, qui a charge de ce travailleur, fournit à la Commission un rapport, qu’il doit fournir et portant sur un ou plusieurs des sujets mentionnés à l’article 212 de la Loi.
La CNESST peut également exiger d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle qu’il se soumette à un examen.
La CNESST, en vertu de l’article 142 de la loi, peut réduire ou suspendre le paiement d’une indemnité si le travailleur refuse sans raison valable de se soumettre à un examen médical prévu par la loi.
Comme le coût de l’examen et les dépenses qu’engage le travailleur pour s’y rendre sont assumés selon le cas soit par l’employeur soit par la CNESST, le travailleur ne peut invoquer ce motif pour se dérober à l’examen.
La loi précise que le travailleur aura une raison valable de ne pas vouloir se prêter à un examen qui, de l’avis du médecin qui en a charge, présente habituellement un danger grave.
Par ailleurs, l’employeur ne peut exiger la tenue d’un examen médical que pour des raisons prévues par la loi. Ainsi, le travailleur pourrait refuser de se prêter à l’examen médical requis par l’employeur si cet examen est demandé pour préparer une audience devant le Tribunal administratif du travail, par exemple.