Virginie, 15 ans a été adoptée et depuis longtemps elle veut retrouver sa mère biologique, est-ce possible ?
D’abord, mentionnons qu’au Québec, les dossiers d’adoption sont confidentiels.
Malgré ce critère de confidentialité, il demeure possible pour un enfant adopté d’obtenir certaines informations sur ses antécédents sociaux et biologiques, ainsi que sur ses parents biologiques. Ce document est communément appelé « SOMMAIRE DES ANTÉCÉDENTS SOCIOBIOLOGIQUES ». Pour en faire la demande, la personne adoptée doit s’adresser au CIUSSS de la région où l’adoption a été prononcée.
Le sommaire des antécédents sociobiologiques contient des renseignements se trouvant dans le dossier d’adoption et que la loi permet de transmettre. Ainsi, l’identité des parents biologiques restera confidentielle et ne pourra être transmise à cette étape. À titre d’exemple, le sommaire peut indiquer :
le prénom de l’enfant avant l’adoption;
la date, l’heure et le lieu de naissance;
les renseignements médicaux concernant à la fois l’enfant et les parents biologiques;
les circonstances entourant l’adoption;
des informations personnelles concernant les parents biologiques (âge, état civil, langue parlée, l’origine, la profession, la scolarité)
La personne adoptée de quatorze (14) ans et plus et la personne adoptée de quatorze (14) ans et moins (avec le consentement de son parent adoptif) peuvent en faire la demande.
Afin de connaitre l’identité de ses parents biologiques, il est possible, pour ces mêmes personnes et suivant les mêmes conditions, de faire une demande de RECHERCHE ET DE RETROUVAILLES auprès du CIUSSS de l’endroit où l’adoption a eu lieu. Cette demande peut être présentée en même temps qu’une demande de sommaire des antécédents sociobiologiques, après ou indépendamment.
Suivant la réception de la demande, des employés du CIUSSS tenteront de localiser les parents biologiques, à l’aide d’informations disponibles au dossier d’adoption. Ils devront communiquer avec eux leur expliquant la demande et leur offrant la liberté de donner leur consentement à la divulgation de leur identité et, dans un deuxième temps, s’ils acceptent, une rencontre. Leur consentement est essentiel. La demande de rechercher et de retrouvailles peut également être initiée par des parents biologiques dans le but de retrouver leur enfant qui a été adopté.
Avancées importantes au Québec
Le 16 juin 2017, le projet de Loi 113 permettant un meilleur accès aux origines en matière d’adoption a été adopté par l’Assemblée nationale.
Les modifications à la loi entreront en vigueur d’ici le 16 juin 2018 et permettront aux personnes adoptées de recevoir de l’information concernant l’identité de leurs parents biologiques… à moins que ces derniers aient donné un refus à la communication de l’identité ou un refus au contact. Ces modifications permettront donc aux enfants adoptés d’obtenir ces informations, même si leurs parents adoptifs sont décédés (à titre comparatif, il n’est pas possible à l’heure actuelle d’obtenir ces informations puisque les personnes décédées ne sont plus en mesure d’offrir un consentement). Il s’agit d’une avancée importante pour le Québec! Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat de l’aide juridique qui se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous guider vers les ressources appropriées.