La crise d’urgence sanitaire mondiale est la cause de plusieurs pertes de revenus d’emploi au pays depuis son commencement au mois de mars 2020.
Plusieurs personnes se sont vues obligées de recourir aux prestations d’assurance-emploi (A-E) ou aux prestations canadiennes d’urgence (PCU), cette dernière ayant d’ailleurs pris fin le 27 septembre 2020. Heureusement, la PCU a permis à plusieurs travailleurs qui se retrouvaient soudainement sans revenu de recevoir des versements hebdomadaires de 500 $. Cependant, la PCU est une prestation imposable et aucune retenue à la source n’a été prélevée par l’Agence du revenu du Canada avant son versement.
Par conséquent, au printemps 2021, les prestataires de la PCU recevront un relevé, comme un relevé du même acabit qu’un feuillet T4, afin de préparer leurs déclarations fiscales de l’année 2020. Le montant des prestations reçues (maximum de 28 semaines à raison de 500 $ par semaine) sera inscrit à la case « autres revenus », soit un maximum de 14 000 $. Pour une personne qui aura totalisé un revenu brut d’environ 50 000 $ pour l’année 2020, le taux d’imposition moyen serait d’environ 37 %, soit plus de 5 180 $ qui serait dû en impôts sur le 14 000 $ reçu en PCU, sans compter l’imposition des autres revenus. Il est donc fortement conseillé, d’ici le printemps 2021, de mettre de l’argent de côté en prévision de vos déclarations d’impôts fédérale et provinciale afin de compenser l’impôt non prélevé à la source pour ceux qui ont bénéficié de la PCU.
Dans un tout autre ordre d’idées, plusieurs personnes ont communiqué leurs inquiétudes suite au fait qu’elles ont reçu la PCU alors qu’elles n’y avaient pas droit. Par exemple, une personne a déclaré des revenus d’emploi afin de correspondre aux critères d’admissibilité de la PCU alors qu’elles étaient plutôt bénéficiaires de l’aide de dernier recours, retraitées ou ont continué à travailler mais n’ont pas déclaré leurs revenus d’emploi supérieurs aux critères d’admissibilité.
Les prestataires de la PCU ayant reçu des prestations suite à de fausses déclarations seront sous enquête dans les prochains mois, voire les prochaines années. Si vous recevez un avis de réclamation d’un des paliers de gouvernement relativement à des prestations reçues en trop, notamment la PCU, vous bénéficiez d’un délai pour la contester.
Finalement, si vous avez reçu des prestations canadiennes d’urgence par erreur ou pour tout autre motif et que vous désirez les rembourser, vous pouvez adresser un chèque ou mandat-poste à l’adresse suivante : Traitement des recettes – Remboursement PCU, Agence du Revenu du Canada – Centre fiscal de Sudbury, 1050, avenue Notre-Dame, Sudbury (Ontario) P3A 0C1.
N’hésitez surtout pas à consulter un avocat du bureau d’aide juridique près de chez-vous dès la réception d’un avis de réclamation afin d’être conseillé et représenté pour le respect de vos droits.