La lettre de mise en demeure est une simple lettre que l’on reçoit nous avisant d’une chose qui nous est reprochée et qui nous demande de faire ou de cesser de faire quelque chose, et ce, afin d’éviter d’être poursuivi.
Depuis l’entrée en vigueur des dispositions du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, la lettre de mise en demeure peut aussi être un moyen pour suggérer le règlement d’un conflit avant de s’adresser aux tribunaux, comme la médiation ou la négociation par exemple.
Si vous avez reçu une lettre de mise en demeure, c’est qu’une personne physique ou une personne morale (entreprise) vous reproche une situation et qu’elle envisage peut-être vous poursuivre devant les tribunaux, s’il n’y a pas de règlement. En conséquence, il faut s’assurer que la personne qui vous a transmis cette lettre de mise en demeure détient bien le droit qu’elle allègue. Il faut savoir que ce n’est pas parce que l’on reçoit une lettre de mise en demeure que le droit invoqué est fondé pour autant et qu’on s’expose nécessairement à une poursuite.
À titre d’exemple, si vous exécutez ce qui vous est demandé dans la lettre de mise en demeure, comme rembourser la dette qu’on vous réclame, ou encore cesser le bruit qu’on vous reproche dans votre appartement, vous mettrez probablement fin au litige. Toutefois, n’obtempérez à aucune demande si vous croyez qu’elle n’est pas fondée, car votre action peut constituer une reconnaissance des faits ou de la dette, engendrant des conséquences qui peuvent être néfastes pour vous.
Vous pouvez aussi décider de répondre à la mise en demeure dans le délai indiqué, soit en communiquant avec la personne signataire pour tenter de lui expliquer pourquoi, selon vous, les faits diffèrent de ses prétentions, soit pour vous opposer totalement à sa demande ou encore pour lui proposer une entente.
Enfin, si vous décidez d’ignorer la lettre de mise en demeure, vous pouvez ne plus jamais avoir de nouvelles ou recevoir une procédure saisissant le tribunal de la question en litige.