Suite à une séparation, lorsque des parents ne s’entendent pas sur la garde de leurs enfants mineurs ou sur les modalités d’accès, la Cour peut ordonner une expertise psychosociale.
Ainsi, un expert, généralement un travailleur social, mais parfois un psychologue, est désigné pour faire enquête dans le milieu où évoluent les enfants. L’expert peut rencontrer notamment :
- Le père
- La mère
- Les professeurs
- Le service de garde
- Le ou les professionnels de la santé que l’enfant consulte
- La famille élargie (grands-parents, oncles, tantes, etc…)
En somme, l’expert peut rencontrer toute personne qui connaît les enfants et qui peut donner un éclairage pertinent sur leur situation.
L’expert recueille les faits et en fonction de ceux-ci, il émet une recommandation au juge. Le Tribunal n’est pas lié par l’expertise. Généralement, le juge suit les suggestions de l’expert, mais il peut s’en écarter pour des motifs sérieux en s’en expliquant.
L’article 33 des Règles de pratique de la Cour Supérieure en matière familiale prévoit : « Le Juge ne rend une ordonnance d’expertise psychosociale que du consentement des parties et après s’être assuré de son opportunité. »
Malgré cela, exceptionnellement, le Tribunal, peut de sa propre initiative, ordonner une expertise psychosociale même sans le consentement d’un parent s’il croit qu’il est dans l’intérêt supérieur des enfants qu’une telle expertise s’effectue. Il se fonde alors sur l’article 33 C.c.Q. qui stipule : « Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. »
L’article 414 C.p.c. donne également ce pouvoir au Tribunal.
Enfin, après le dépôt du rapport de l’expert, l’une ou l’autre des parties peut toujours en contester les conclusions devant le Tribunal, si elle les croit mal fondées.