Le programme de mesures de rechange a fait l’objet d’un projet pilote à la Cour du Québec dans la région de Saguenay du 1er septembre 2017 au 31 mars 2019.
Service de garde en matière criminelle 24/7
Vous faites l'objet d'une arrestation parce qu'on vous soupçonne d'avoir commis une infraction de nature criminelle? Vous pouvez communiquer avec un de nos avocats en tout temps, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.
Capsules juridiques
Criminel
Programme de mesures de rechange
Éditeur :
Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452
84
Marie-Ève St-Cyr
Criminel
Les sextos et le « revenge porn » : la nouvelle dimension légale
Éditeur :
Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Me Nicolas Gagnon
C’est une histoire que l’on a tous déjà entendue: après une rupture acrimonieuse, un ex-conjoint décide de publier les images intimes que son ancienne copine lui a envoyées sur Facebook ou sur tout autre réseau social, dans le but de se venger d’elle.
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