Sécurité sociale

Faillite et dettes liées au Programme d’aide sociale du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
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Me Jean-Pierre Gagnon

Jacques, qui travaille comme mécanicien, cohabite avec son amie Louise, sans emploi et prestataire du Programme d’aide sociale du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Pour Jacques, c’est une situation avantageuse puisque sans être sa conjointe au sens propre, Louise est agréable et serviable, en plus de contribuer aux charges communes du logement.

Sécurité sociale

Le tribunal de la sécurité sociale, c'est quoi au juste?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Annie Desrosiers

Un nouveau tribunal a vu le jour au Canada le 1er avril 2013. Il s’agit du Tribunal de la sécurité sociale. Celui-ci remplace quatre tribunaux, à savoir : le Conseil arbitral, le Juge-arbitre, le Tribunal de révision du régime de pension du Canada et de la sécurité de la vieillesse et finalement la Commission d’appel des pensions.