Arnaud a 12 ans. Il a deux amis : Benjamin, 11 ans, et Clément, 14 ans. Lors d’un moment où ils sont seuls, ils discutent ouvertement et librement, à savoir s’ils sont à l’aise de se montrer leur sexe respectif. Après que les trois amis ont consenti à le faire, ils se touchent mutuellement les parties intimes. Il s’agit d’un « jeu » exploratoire pour eux.
Or, quand la mère d’Arnaud apprend ce qui s’est passé, cela l’angoisse et elle veut savoir si le consentement des trois enfants était valide et quelles sont les répercussions légales possibles pour ces derniers.
Au Canada, l’âge du consentement à des activités sexuelles est fixé à 16 ans. Cela s’applique à toutes formes d’activités sexuelles, que ce soient des baisers, des caresses ou des relations sexuelles.
Toutefois, l'âge du consentement pourrait être plus élevé dans les cas où il existe une relation de confiance, d'autorité ou de dépendance. Il pourrait s’agir, par exemple, d’une relation avec un professeur, un coach de sport ou un professionnel de la santé.
Ainsi, les trois amis n’ont pas l’âge légal pour consentir à des activités de nature sexuelle puisqu’ils ont tous moins de 16 ans.
Il faut donc appliquer les exceptions de la proximité d’âge.
Si la personne est âgée de 14 ou 15 ans, elle peut consentir à des activités sexuelles si le ou la partenaire est de moins de 5 ans son aîné(e). La personne de 14 ans peut donc consentir si l’autre personne est de moins de 19 ans, et à 15 ans, elle peut consentir si l’autre personne est âgée de moins de 20 ans.
Si la personne est âgée de 12 ou 13 ans, elle peut consentir à des activités sexuelles si le ou la partenaire est de moins de 2 ans son aîné(e). La personne de 13 ans peut donc consentir si l’autre personne est de moins de 15 ans, et à 12 ans, elle peut consentir si l’autre personne est âgée de moins de 14 ans.
De ce qui précède, Arnaud, âgé de 12 ans, ne pouvait pas consentir avec Clément qui, lui, a 14 ans. Il aurait fallu que Clément ait moins de 14 ans, soit moins de 24 mois d’âge de différence.
Aussi, Benjamin ne pouvait pas consentir, car il n’a que 11 ans et que les exceptions ne s’appliquent qu’à partir de 12 ans.
Bref, aucun des trois amis ne pouvait consentir à leur « exploration ».
En conséquence, puisqu’Arnaud et Clément ont posé des gestes à nature sexuelle avec Benjamin, ils pourraient faire l’objet d’accusations criminelles en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), car ils sont âgés entre 12 et 18 ans, ou encore faire l’objet de mesures en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, notamment pour troubles de comportements sérieux.
De plus, Clément pourrait aussi faire l’objet d’accusations criminelles concernant Arnaud, car l’écart d’âge de 2 ans n’a pas été respecté, tandis que Benjamin pourrait également faire l’objet de mesures en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse afin de le protéger d’éventuels abus sexuels.
Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous, où l’un de nos avocats répondra à toutes vos questions.