Vous habitez un logement et vous avez envie de vous procurer un animal de compagnie. Vous vous demandez si cela est possible. Tout d'abord, il faut vérifier dans votre bail ou dans les règlements internes de l'immeuble s'il y a une interdiction spécifique sur la possibilité d'avoir un animal puisque la loi ne prévoit rien à cet effet. Une copie des règlements internes de l'immeuble doit vous être remise par le propriétaire avant la conclusion du bail puisqu'ils sont considérés en faire partie.
S'il y a une interdiction spécifique, vous ne pouvez alors avoir un animal. Par contre, l'interdiction doit être clairement indiquée, c'est-à-dire que si l'interdiction ne vise par exemple que les chiens, rien ne vous interdit d'avoir un chat. Il est aussi possible, dans certains cas très particuliers, de posséder un animal malgré l'interdiction si cela est nécessaire pour surmonter un handicap comme, par exemple, un chien guide pour une personne non voyante.
Si aucune interdiction spécifique n'est prévue à votre bail ou aux règlements, vous pouvez avoir un animal, mais vous avez des obligations à respecter. En effet, vous devez agir en personne responsable en ayant un nombre d'animaux raisonnable et assurer l'usage paisible des lieux aux autres locataires. Cela veut dire, entre autres, que vous devez ramasser les excréments de votre animal, éviter que celui-ci ne nuise à la quiétude des lieux des autres locataires (par exemple des aboiements), et faire un entretien ménager adéquat de votre appartement et de votre animal afin qu'il n'y ait pas d'odeurs et autres désagréments qui peuvent en découler.
Si vous manquez à vos obligations ou que vous possédez un animal malgré une interdiction spécifique, votre propriétaire pourra alors exiger de vous défaire de votre animal ou demander la résiliation de votre bail. En conclusion, il est préférable de faire toutes les vérifications nécessaires avant d'acquérir un animal, et ce, afin d'éviter les mauvaises surprises.