Vous habitez dans un logement et vous avez un rythme de vie tranquille. Depuis quelque temps, de nouveaux locataires ont emménagé dans l’appartement voisin et font du bruit excessif. Que pouvez-vous faire?
Tout d’abord, il faut savoir que le propriétaire de l’immeuble a l’obligation, en vertu de l’article 1854 du Code civil du Québec, de procurer la jouissance paisible des lieux à ses locataires pendant toute la durée du bail.
Cependant, il est également prévu à l’article 976 du Code civil du Québec que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage. La situation vécue doit donc avoir un caractère excessif ou déraisonnable.
Si c’est le cas, vous devez aviser le propriétaire de la situation. Si rien ne change, il est conseillé de lui transmettre une lettre en lui indiquant un délai précis dans lequel vous lui demandez d’agir (exemple dix jours). Il est alors préférable de transmettre cette lettre par un moyen vous permettant d’obtenir une preuve de réception.
Dans l’éventualité où la situation ne s’améliorait pas après ce délai, vous pourriez alors vous adresser à la Régie du logement afin de demander une diminution de loyer et/ou des dommages et intérêts. Dans les cas plus graves, une demande de résiliation de bail pourrait être présentée.
Attention, car, si le conflit existant origine des deux locataires, le propriétaire pourrait, lui aussi, s’adresser à la Régie du logement afin de demander la résiliation et l’expulsion des deux locataires fautifs. Dans ce cas, on ne tiendrait pas compte de quel locataire a habité les lieux en premier.
Finalement, nous vous recommandons de consulter un avocat qui pourra vous renseigner sur les droits applicables à votre situation et vous aider à les faire respecter.
Me Nathalie Aubin
Avocate au Bureau d’aide juridique d’Alma