Vous avez un chien dans votre appartement et votre propriétaire vous demande de vous en débarrasser et cela vous brise le cœur. Que pouvez-vous faire?
Tout d’abord, il faut savoir que la loi est muette quant à la présence d’animaux dans un logement. Il faut donc consulter votre bail et les règlements de l’immeuble, s’il en existe, afin de vérifier s’il y a des dispositions particulières concernant la présence d’animaux.
Si une clause interdit clairement la présence de votre chien, que ce soit dans votre bail ou dans les règlements de l’immeuble dont le propriétaire a l’obligation de vous remettre une copie, vous devrez respecter cette dernière à moins que vous ne puissiez démontrer que cette clause est déraisonnable ou abusive. Le fardeau de cette preuve repose sur le locataire. Sachez que, généralement, les tribunaux considèrent ces clauses comme étant valides.
Si aucune mention n’est prévue au bail ou aux règlements de l’immeuble, vous pouvez conserver votre animal en autant que ce dernier ne trouble pas la jouissance paisible des lieux des autres locataires et ne cause pas de dommage à la propriété.
En effet, en tant que propriétaire d’un animal, vous avez l’obligation de vous assurer que votre animal ne dérange pas les autres locataires, soit par exemple par des jappements, la présence d’excréments ou d’odeur nauséabonde ou des contacts non désirés…
Il serait donc important, avant d’acquérir un animal, de vérifier tout d’abord dans votre bail et les règlements de l’immeuble afin de connaître vos droits et d’éviter des mauvaises surprises!
Finalement, vous pouvez également consulter un avocat qui pourra vous renseigner sur les droits applicables à votre situation.