Votre beau-frère, ne pouvant emprunter seul, pour un prêt à la banque, vous a demandé de vous porter caution (endosser) pour lui. Dans votre grande générosité, vous avez accepté de l’aider. Cependant, depuis quelque temps, ce dernier ne paie plus les termes exigés par la banque. Que vous arrivera-t-il ?
La caution est définie à l’article 2333 du Code civil du Québec et stipule que c’est un contrat par lequel la caution (vous) s’oblige envers le créancier (la banque) à exécuter l’obligation du débiteur (votre beau-frère), si celui-ci n’y satisfait pas.
Toutefois, avant que des recours puissent être exercés contre vous, il faut tout d’abord que votre beau-frère soit en défaut de paiement, et ce, peu importe la raison.
La banque pourra alors, en cas de non-paiement par votre beau-frère, vous poursuivre pour le paiement de la dette.
Si la caution que vous avez acceptée n’est pas solidaire, vous pourrez demander à la banque de s’adresser à votre beau-frère en premier lieu afin d’exécuter leur créance sur les biens de ce dernier (ce qu’on appelle le bénéfice de discussion). Cependant, il faut noter que la plupart des cautions exigées sont solidaires, ce qui ne permet pas d’invoquer ce bénéfice et offre par le fait même une meilleure garantie au créancier.
Vous pourrez toutefois invoquer envers la banque, la plupart des moyens de défense dont votre beau-frère pourrait lui-même bénéficier le cas échéant (exemple : prescription, etc.)
Dans l’éventualité où aucun moyen de défense ne serait possible, vous serez dans l’obligation de payer les redevances à la banque, mais vous aurez ensuite la possibilité de demander à votre beau-frère, s’il est solvable, le remboursement en capital, les intérêts et les frais qui en résultent.
Comme on peut le constater, le fait de vous porter caution, comporte des responsabilités importantes. Il est donc primordial que cette décision soit mûrement réfléchie avant de vous engager ainsi.
Pensez-y-bien et consultez un avocat de l’aide juridique afin de vous assurer de prendre la bonne décision.