Vous recevez une pension alimentaire pour votre ou vos enfants à charge? Jusqu’à tout récemment l’exclusion pour cette dernière n’était pas significative. Toutefois, depuis le 1er octobre 2019, une modification au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles, pourrait changer radicalement vos fins de mois.

La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles prévoit qu’une personne doit exercer ses droits ou se prévaloir des avantages dont elle peut bénéficier en vertu d’une autre loi lorsque la réalisation de ces derniers aurait un effet sur son admissibilité. Parmi ces recours, celui de demander une pension alimentaire pour les enfants en fait partie. Bonne nouvelle, car désormais vos enfants pourraient être les véritables gagnants de ce recours.

En effet, l’exclusion relative aux montants reçus à titre de pension alimentaire pour enfant à charge est passée de 100 $ par mois à 350 $ par mois, par enfant à charge pour les prestataires d’aide financière de dernier recours, que ce soit en vertu du Programme d’aide sociale, du Programme de solidarité sociale ou du Programme objectif emploi.

En résumé, cela signifie que si un jugement avait condamné votre ex-conjoint à vous verser une pension alimentaire de 500 $ par mois pour votre enfant à charge, avant le 1er octobre 2019, vos prestations étaient réduites de 400 $ par mois. Dorénavant, vos prestations ne seront réduites que de 150 $ par mois si vous avez un seul enfant à charge. Par contre, si vous avez deux enfants à charge, cela signifie pour vous une augmentation sur votre budget mensuel pouvant aller jusqu’à 700 $, soit 350 $ par enfant à charge.

Un enfant est à charge dans plusieurs situations, par exemple l’enfant mineur dont la garde vous a été confiée par un tribunal ou dont vous assumez la garde physique par une entente entre les deux parents prestataires. De même, l’enfant majeur fréquentant un établissement d’enseignement (secondaire, professionnel ou postsecondaire) peut être un enfant à charge s’il continue de dépendre de ses parents pour sa subsistance et sous certaines conditions, notamment quant au nombre d’heures de fréquentation scolaire par semaine.

Vous n’avez pas de jugement, vous avez un jugement qui a déjà été rendu relativement à une pension alimentaire pour enfant ou cette dernière ne reflète pas la réalité en regard des revenus gagnés? Il est temps de consulter et de venir vous informer à nos bureaux.

Maître Manon Côté, avocate au Bureau d’aide juridique d’Alma