Droit civil

Nos avocats en droit civil peuvent vous fournir un très large éventail de services.

Nos services en droit civil:

  • Consultations en matière de petites créances
  • Protection du consommateur
  • Responsabilité civile en défense
  • Diffamation en défense
  • Assurance-salaire
  • Recours contractuels
  • Achat, vente, prêt
  • Action sur compte
  • Donation, succession, testament
  • Contrat de travail
  • Code du travail
  • Modifications au registre de l’état civil
  • Propriété immobilière
  • Opposition à la saisie
  • Coupure de services publics (électricité, gaz, téléphone)
  • Protection de la vie privée
  • Accès à l’information
  • Code des professions
  • Homologation d’un mandat en prévision d’inaptitude
  • Régime de protection du majeur
  • Organismes sans but lucratif (OSBL)
  • Impôts et taxes

Cette liste est non exhaustive. Pour en apprendre davantage sur nos services, consultez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous.

Droit administratif

Nos avocats en droit civil peuvent vous fournir un très large éventail de services. La liste ci-dessous n’est pas limitative.

Nos services en droit administratif :

  • Aide sociale
  • Accident de travail
  • Assurance automobile
  • Assurance–emploi (chômage)
  • Rente d’invalidité
  • Rente du conjoint survivant
  • Rente d’orphelin
  • Rente de retraite
  • Supplément pour les personnes handicapées
  • Programme fédéral pour enfants handicapés
  • Pension de la sécurité de la vieillesse
  • Régime québécois pour assurance-parentale
  • Allocations familiales (soutien aux enfants)
  • Prestations fiscales canadiennes pour enfants
  • Indemnisation des victimes d’acte criminel (IVAC)

Cette liste est non exhaustive. Pour en apprendre davantage sur nos services, consultez le bureau d’aide juridique le plus près de chez vous.