Pensions alimentaires

Le service d'aide à l'homologation d'une entente enfin, l'aide juridique pour tous à moindre coût!

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Chantal Désy

Depuis 10 octobre 2013, un nouveau service est offert à toute la population du Québec. Ainsi, deux parties à un jugement qui s’entendent pour faire modifier celui-ci pourront avoir recours à l’aide juridique afin de rencontrer un avocat qui pourra, à moindre coût, rédiger l’entente et les procédures requises pour faire homologuer celle-ci par le greffier spécial en utilisant une procédure accélérée, et ce, sans avoir à se présenter devant le Tribunal.

Criminel

Puis-je avoir un constat d'infraction pour avoir consommé une bière?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Gitane Smith

Victor décide de sortir avec ses amis samedi soir. Il est convenu qu’il sera le conducteur désigné. Au cours de la soirée, il fait la connaissance d’une très jolie fille. Cette dernière lui paie une bière. Par peur de passer pour un gars plate, il accepte la bière malgré qu’il soit le conducteur désigné.

Mariage

Mariage à l'étranger, une réalité...Vos droits !

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Caroline Simard

Aujourd’hui, nombreux couples de Québécois choisissent de se marier à l’étranger.  Les destinations soleil sont des endroits de prédilection pour les futurs mariés.  Que ce soit Cuba, le Mexique, la République dominicaine ou partout ailleurs, une question demeure, le mariage célébré à l’étranger est-il valide au Québec?

Sécurité sociale

Le tribunal de la sécurité sociale, c'est quoi au juste?

Éditeur : Centre communautaire juridique du Saguenay-Lac-Saint-Jean
452 84
Maître Annie Desrosiers

Un nouveau tribunal a vu le jour au Canada le 1er avril 2013. Il s’agit du Tribunal de la sécurité sociale. Celui-ci remplace quatre tribunaux, à savoir : le Conseil arbitral, le Juge-arbitre, le Tribunal de révision du régime de pension du Canada et de la sécurité de la vieillesse et finalement la Commission d’appel des pensions.