Oui, il le peut, mais à certaines conditions et dans certaines circonstances seulement.  

Soyez rassuré ! Votre vie privée est protégée par la loi qui édicte certaines règles afin de limiter l’accès à votre logement par le propriétaire.

Sachez d’abord qu’il est possible pour votre propriétaire de faire visiter votre logement à des locataires éventuels en cas de non-reconduction ou de résiliation de votre bail. Dans ce cas, vous ne pouvez pas lui en refuser l’accès. Toutefois, il doit agir raisonnablement et les visites doivent s’effectuer entre 9 h et 21 h. Vous pouvez exiger que le propriétaire ou son représentant soit présent lors des visites.

Pendant la durée de votre bail, le propriétaire peut aussi avoir accès à votre logement à trois occasions :  

  1. Lorsqu’il y a une situation d’urgence, vous ne pouvez pas refuser l’accès à votre logement. Votre propriétaire peut même y accéder en votre absence, par exemple pour un débordement d’eau;


  2. Votre propriétaire a le droit de vérifier l’état de votre logement et ainsi vous demander d’y avoir accès. Dans ce cas, il doit vous donner un avis de vingt-quatre heures. Cet avis peut être écrit ou verbal. Il va sans dire qu’il ne peut utiliser ce droit que de façon raisonnable;

     

  3. Votre propriétaire peut aussi demander à avoir accès à votre logement afin d’y effectuer des travaux mineurs. Il doit alors vous donner un avis écrit ou verbal de vingt-quatre heures et les travaux doivent s’effectuer entre 7 h et 19 h;

     

    Si vous constatez que votre propriétaire ne respecte pas les conditions prévues à la loi, vous pouvez lui transmettre une lettre de ne plus entrer chez vous en lui rappelant les obligations qui lui incombent. Si, malgré cela, il ne respecte toujours pas ses obligations, il vous sera alors possible de déposer une demande devant la Régie du logement pour limiter son accès à votre logement. Vous pourriez aussi demander une diminution du coût de votre loyer, des dommages et intérêts et/ou une résiliation de votre bail.

Finalement, rappelez-vous que ni vous, ni votre propriétaire, pouvez changer les serrures du logement afin d’en refuser l’accès à l’autre, ce changement n’est possible qu’avec le consentement de l’autre.