Ma mère est décédée et m’a laissé un héritage de 100 000$ en argent et en biens... Dois-je le déclarer à mon agent ?  

Nous entendons souvent cette demande, suivie de : « Mon ami m’a dit que non, c’est pour cela que je ne l’ai pas déclaré ! ».  

Avant toute chose, il faut savoir que toutes les situations, qui pourraient affecter votre admissibilité à des prestations ou la modifier, doivent être dénoncées.  

Cette dénonciation affectera-t-elle vos prestations ?  

Il y a lieu de faire une distinction entre les prestations d’aide sociale (prestation de base et allocation pour contraintes temporaires) et les prestations de solidarité sociale (contraintes sévères à l’emploi).  

Pour les prestataires du Programme d’aide sociale, tout montant ou bien reçu à titre d’héritage sera comptabilisé dans son avoir liquide ou dans la valeur de ses biens affectant donc la prestation.  

Par contre, pour les prestataires du Programme de solidarité sociale, la situation est différente.  En effet, l’article 164 du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles permet à ces derniers de recevoir des héritages et/ou les bénéfices d’une police d’assurance sur la vie totalisant 219 000$ en argent et/ou en biens, et ce, sans affecter leur prestation.  

Cet héritage et/ou assurance-vie pourront ensuite être transformés une seule fois, soit pour l’achat de biens, ce qui n’affectera pas la prestation ou encore les biens qui seront alors transformés en liquidités et qui bénéficieront encore de l’exemption.  

Par exemple, si vous utilisez 100 000$ reçu en héritage pour vous acheter un chalet, ce dernier ne sera pas comptabilisé dans l’ensemble de vos biens.  Par contre, si par la suite vous vendez votre chalet, les argents reçus ne bénéficieront plus de cette exemption et seront comptabilisés dans votre avoir liquide.  

De même, si votre héritage reçu était un terrain à St-Glin-Glin et que vous décidez de le vendre, puisque vous n’aurez pas l’occasion d’en profiter, le produit de cette vente ne sera donc pas comptabilisé dans votre avoir liquide.  

En cas de doute, mieux vaut consulter.

 

Me Manon Côté

Bureau d’aide juridique d’Alma