Les infractions liées à la conduite avec les capacités affaiblies sont probablement les plus susceptibles de toucher la personne dite « ordinaire », c'est-à-dire celle qui n’a aucun passé judiciaire. Malheureusement, il s’agit d’infractions qui peuvent avoir de sérieuses conséquences qui ne sont pas mesurées par le citoyen.

Le Code criminel prévoit principalement deux infractions liées à la conduite automobile et à l’alcool : la conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise et la conduite avec les capacités affaiblies. Cette dernière infraction devient particulièrement pertinente avec la légalisation prochaine du cannabis.

La conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite est assez simple. Un policier qui a des motifs raisonnables de croire que vous avez conduit avec une alcoolémie supérieure à la limite légale peut vous donner l’ordre de l’accompagner au poste pour fournir un échantillon d’haleine dans un alcootest approuvé. Le policier qui n’a que des soupçons que vous avez commis une telle infraction peut vous ordonner de vous soumettre immédiatement à un test de dépistage à l’aide d’un appareil portatif. En cas d’échec à ce test, il acquerra des motifs raisonnables et vous donnera l’ordre de le suivre au poste de police.

Qu’importe l’ordre qui vous a été donné par un policier, le défaut de vous y conformer constitue une infraction distincte qui pourrait avoir des conséquences plus néfastes que l’accusation d’avoir conduit avec une alcoolémie supérieure à la limite. Règle générale, il est donc préférable de vous conformer à l’ordre du policier. Il est plus facile de faire écarter les résultats obtenus suite à un ordre donné de façon illégale que de vous défendre d’une accusation de refus d’obtempérer à un ordre donné illégalement.

 La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit de la conduite avec les facultés affaiblies. Ce qui constitue une infraction dans ce cas est de conduire un véhicule moteur alors que votre capacité de conduire est affaiblie « au moindre degré » par l’alcool ou une drogue. Il peut s’agir dans ce cas d’une drogue illégale ou d’une drogue légale, tel un médicament. Un mélange d’alcool et de fatigue ou d’alcool et de drogue pourrait vous amener à être accusé de cette infraction malgré que votre alcoolémie soit inférieure à la limite légale. C’est alors par l’observation de vos comportements et des divers symptômes que vous exhibez que votre capacité de conduire sera évaluée. Dans tous les cas, le simple fait pour vous de ressentir les effets de l’alcool, de la drogue ou du médicament ingéré pourrait suffire à prouver l’affaiblissement de votre capacité de conduire.

Dans tous les cas, le policier procédant à votre arrestation vous fera la lecture de vos droits, principalement le droit au silence et le droit à l’avocat. Le droit de consulter un avocat gratuitement et sans égard à votre situation financière est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Il est donc important de consulter un avocat dès que les policiers vous en donnent l’opportunité. L’avocat consulté pourra vous expliquer convenablement la portée de votre droit au silence et vous conseiller sur la suite des procédures.

Rappelons qu’en cas de récidive le Code criminel prévoit des peines minimales de détention et les suspensions de permis de conduire émises par la Société de l’assurance automobile du Québec sont très sévères.

En terminant, lorsque vous en êtes à vous questionner sur votre état de conduire et à faire le calcul de vos consommations il s’agit généralement d’un bon indicateur que vous avez trop bu pour prendre le volant. La décision de conduire ou non devrait être prise avant que votre jugement soit affecté par l’alcool ou la drogue. La meilleure défense que l’on puisse présenter à une accusation relative à l’alcool au volant est celle qui n’a pas à être présentée parce que l’infraction n’a pas été commise.

En cas d’arrestation, n’oubliez pas notre service de garde 24 heures en matière criminelle. Vous pouvez joindre un avocat de l’aide juridique en tout temps aux numéros indiqués sur notre site Web.