Les séparations sont souvent la source de conflits et peuvent rapidement dégénérer en agissements de nature criminelle, en voici la preuve.

David et Marianne étaient en couple depuis 10 ans. De leur union est née Jasmine aujourd’hui âgée de 8 ans. Suite à quelques mois de déboires conjugaux, Marianne décide de mettre un terme à son couple, ce que David a de la difficulté à accepter. Une entente suite à une médiation intervient entre les parties. Marianne obtient la garde exclusive de leur fille et devient seule propriétaire de leur luxueuse demeure.

Malgré l’entente, David est constamment revendicateur quant aux conditions négociées à l’amiable. Il communique de façon répétée avec Marianne pour lui dire qu’il a tout perdu, qu’elle lui a tout pris, qu’il allait se venger et la détruire. Pendant près d’une semaine, Marianne reçoit des dizaines d’appels téléphoniques menaçants sur son cellulaire, à la maison ainsi qu’à son travail, de même que de nombreux messages texte d’insultes et d’injures. À tout coup, David est dans un état de colère démesurée et perpétuelle. Marianne, inquiète pour sa sécurité, ne cesse de lui mentionner de la laisser tranquille puisqu’elle se sent harcelée.

David n’en fait qu’à sa tête et lui envoie un dernier message texte : « un drame familial est si vite arrivé, attention la prochaine fois que tu quittes la maison, j’tai à l’œil ». Marianne apeurée, communique avec les policiers. Est-ce que le contexte de cette séparation pourrait constituer une infraction au sens du Code criminel ? Est-ce que David pourrait être accusé de harcèlement criminel ? 

Le harcèlement criminel est une infraction prévue à l’article 264 du Code criminel. Il y est spécifié qu’il est strictement interdit d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre, compte tenu du contexte, pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances. Constitue un acte interdit le fait entre autres de communiquer de façon répétée, même indirectement avec cette personne ou une de ces connaissances et/ou se comporter d’une manière menaçante à l’égard de celle-ci ou d’un membre de sa famille.

Il est évident que les faits mis de l’avant dans la mise en situation décrite plus haut constituent du harcèlement criminel selon la définition fournie par le législateur. En communiquant de façon répétée et abusive avec son ex-conjointe tout en véhiculant des propos menaçants, David commet une infraction criminelle.

On se doit de mentionner que les conséquences d’un tel comportement sont nombreuses. Outre la possibilité de se voir infliger un casier judiciaire, le Code criminel prévoit qu’une personne déclarée coupable ou ayant reçu une absolution se verra imposer obligatoirement une interdiction de posséder des armes à feu, armes prohibées, armes à autorisation restreinte et substances explosives, et ce, en vertu de l’article 109 du Code criminel.

Dans une telle situation, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat qui vous renseignera sur vos droits.