La démocratisation du téléphone cellulaire et l’évolution rapide des technologies amènent sur nos routes un problème de plus en plus fréquent. En effet, un nombre croissant de conducteurs utilisent leur téléphone cellulaire, non seulement pour avoir des conversations téléphoniques, mais aussi pour lire et envoyer des messages textes. Ce geste, qui peut sembler banal, peut avoir des conséquences légales importantes.  

Le code de la sécurité routière prévoit à son article 439.1 l’interdiction de faire usage d’un téléphone cellulaire lorsque l’on conduit. Ce ne sont pas que les conversations téléphoniques ou les textos qui sont interdits, mais bien l’utilisation générale d’un appareil muni d’une fonction téléphonique lorsqu’il est tenu à la main.  

Vous pouvez donc utiliser un dispositif mains libres, par contre le simple fait de tenir en main le téléphone pour, par exemple, choisir de la musique sur une application est interdit.  

Cette infraction vous vaudra un constat d’infraction prévoyant une amende de 80$ à 100$ plus les différents frais et l’inscription de 4 points d’inaptitudes à votre dossier de conduite. Ce qui signifie que ce simple geste mène à une perte de permis dès la première infraction pour les détenteurs d’un permis probatoire.  

Si vous avez le malheur d’être impliqué dans un accident alors que vous utilisez votre téléphone cellulaire en conduisant, vous pourriez même vous exposer à des accusations criminelles.  

En effet, l’article 249 du Code criminel prévoit les infractions de conduite dangereuse, conduite dangereuse causant des lésions et de conduite dangereuse causant la mort, selon les circonstances.  

Il faut savoir que la Cour suprême du Canada a défini dans l’arrêt Roy la conduite dangereuse comme étant toute conduite qui met en danger le public. Le Juge du procès devra se demander si le fait de lire ou de rédiger un message texte, en conduisant, constitue un écart marqué par rapport à la conduite qu’adopterait une personne raisonnable dans les mêmes circonstances. Il serait donc tout à fait possible, dans certains cas, qu’un conducteur soit condamné pour une conduite dangereuse parce qu’il a utilisé son cellulaire au volant.  

Dans un tel cas, il y a création d’un casier judiciaire, une suspension du permis de conduire pour une période d’une année (sans possibilité de bénéficier d’un antidémarreur avec éthylomètre) et une sentence qui peut aller de l’amende à une peine de 14 ans d’emprisonnement selon les circonstances.

Ce geste banal peut donc avoir des conséquences dramatiques, surtout qu’une simple seconde d’inattention peut suffire pour être impliqué dans un accident.

Pour conclure, peu importe la gravité des accusations portées, vous devriez toujours consulter un avocat afin qu’il puisse bien vous informer de vos droits. N’hésitez donc pas à communiquer avec un avocat de l’aide juridique. Un service de garde téléphonique est offert vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) afin de répondre à vos besoins.