Vous regardez à l’occasion des sites de pornographie, vous devez éviter d’accéder à des images ou des films représentant ou prétendant représenter des personnes mineures de moins de 18 ans.

La pornographie juvénile est un crime introduit assez récemment au Code criminel et son importance s’est accrue rapidement depuis l’avènement d’Internet.

On retrouve les dispositions pertinentes à la PARTIE V du Code criminel, soit aux articles 163.1 et suivants.

La pornographie juvénile concerne plusieurs éléments. Il s’agit principalement de photos, de vidéos ou de films où figurent des personnes de moins de 18 ans, ou présentées comme telles, se livrant à des activités sexuelles explicites ou qui exposent dans un but sexuel les organes sexuels ou l’anus d’une personne de moins de 18 ans. Par exemple, une photo montrant deux personnes partiellement dévêtues dont l’une a moins de 18 ans et qui ont une relation sexuelle, c’est un crime.

Les écrits ou enregistrements sonores présentant une activité sexuelle avec des mineurs et dont le but dominant est sexuel constituent aussi une infraction à la loi bien que cette situation soit probablement moins connue du grand public.

En d’autres termes, tout mode de communication qui exploite les activités sexuelles de personnes mineures peut faire l’objet d’accusations criminelles. Ces infractions concernent la production, la distribution, la possession et aussi l’accès à de la pornographie juvénile.

En cette matière, le Code criminel prévoit des peines minimales de six mois et plus d’emprisonnement et le tribunal peut imposer une peine supérieure au minimum prévu par la loi, selon le cas. Il y a aussi les ordonnances que peut prononcer le tribunal, certaines obligatoires et d’autres à la discrétion du juge concernant, notamment, un prélèvement de substance corporelle pour l’ADN, l’inscription au registre des délinquants sexuels, la saisie des biens ayant servi à commettre les infractions criminelles ainsi qu’une ordonnance d’interdiction de contact avec des personnes de moins de 18 ans en vertu de l’article 161 du Code criminel.

Donc, les peines en matière de pornographie juvénile sont sévères et elles se veulent dissuasives dans un but de protection à l’égard des jeunes de moins de 18 ans.

N’oubliez pas! Nul n’est censé ignorer la loi!